top of page

CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur nos Sites L’Art d’Être à Cheval et Silna Chappuis ! 


Nous travaillons avec vous et vos chevaux, en vous offrant des cours, des séances de formation, de coaching et d’échange. Nos prestations sont régies par les conditions ci-dessous.

Imprint : 
Silna Marsan-Chappuis, société individuelle, aussi dénommée L’Art d’Être à Cheval
1808 Corsier-sur-Vevey, Suisse
Tel +41 76 482 75 35

Email : info@lartdetreacheval.com 

1.    VOTRE CONTRAT AVEC NOUS 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes nos prestations, y compris les formations, le coaching, accompagnements, séminaires, webinaires, les cours d’équitation en ligne et en présentiel, ateliers que vous,  en tant que bénéficiaire, réservez via nos Sites Web www.silna-chappuis.com ou www.lartdetreacheval.com, par email, par téléphone ou directement auprès de nos formateurs et formatrices (L’Art d’Être à Cheval étant le vendeur).  En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve et que cette inscription vaut commande.
 

        1.1. L’Art d’Être à Cheval se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de celles-ci.

        1.2. En utilisant les Sites Web www.silna-chappuis.com ou www.lartdetreacheval.com, vous acceptez en outre d'être soumis à leurs Conditions d'Utilisation et à leur Notice de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement.
 

2. VOTRE INSCRIPTION


        2.1. En vous inscrivant sur nos Sites ou auprès de nous directement, vous vous engagez à acheter et payer les prestations que vous avez sélectionnées conformément à ces Conditions Générales de Vente.

        2.2. Les prestations rendues sur plusieurs mois peuvent bénéficier de prix préférentiels. En vous inscrivant sur une durée de plus de 1 mois, vous vous engagez à payer le montant dû pour les mois auxquels vous avez souscrits. 


3. CONFIRMATION D’INSCRIPTION


        3.1. Votre inscription constitue un contrat à force obligatoire dès le moment où elle a été confirmée par un e-mail ou un message de L’Art d’Être à Cheval.
 
        3.2. L’Art d’Être à Cheval se réserve le droit, à son gré, de refuser une inscription.

        3.3. Les données enregistrées par L’Art d’Être à Cheval constituent une preuve irréfutable de votre inscription ou de la transaction. Celles enregistrées par le système de paiement font office de preuve irréfutable pour les transactions financières.

4. PRIX ET TAXES


        4.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'appliquent aux prestations proposées à la date à laquelle vous faites votre inscription. Ils comprennent la TVA suisse par défaut, si applicable.

        4.2. L’Art d’Être à Cheval se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

5. PAIEMENT


        5.1. Les prestations, y compris les séances de coaching ou d’accompagnement, sont payables d’avance. 
En ce qui concerne les programmes de type journée ou programme de plusieurs mois, la prestation est payable d’avance selon le calendrier convenu à la confirmation de la prestation.

        5.2. Le paiement par carte de crédit, TWINT ou en cash est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

        5.3. En cas de non-paiement dans les délais, l’inscription ne sera pas garantie. Nous pouvons recourir à une société de recouvrement de créance en cas de factures impayées. Des frais peuvent s’ajouter au montant dû. 

6. ANNULATION DE PRESTATIONS


        6.1. Vous pouvez annuler votre inscription dans les délais figurant dans la description des prestations.

        6.2. En cas d’absence non annoncée, le ou la bénéficiaire ne peut prétendre ni à un remboursement, ni à un remplacement, ni à une compensation de la prestation non suivie.

        6.3. Le non-paiement des sommes dues n’est pas considéré comme une annulation du contrat.

Annulation des cours d’équitation et autres séances individuelles (en présentiel ou en ligne) :

        6.4. Sauf indication contraire, les prestations peuvent être annulées 48 heures à l’avance auprès du formateur ou formatrice de L’Art d’Être à Cheval. En cas d’absence non annoncée 48 heures à l’avance, les bénéficiaires devront s’acquitter du montant dû pour cette prestation.

Annulation des autres prestations :


        6.5. Toute inscription peut être annulée par écrit avant le début de la prestation de la sorte :
    • 2 semaines calendaires avant la date de début de la prestation : le total des montants payés est retourné, moins des frais d’administration de CHF 50
    • 1 semaine calendaire avant la date de début de la prestation :  la moitié des montants est due. Les montants payés seront retournés à concurrence de la moitié du prix dû. 
    • 6 jours et moins : tous les montants sont dus et non remboursables.


        6.6. Les prestations de longue durée de 6 mois ou plus, bénéficiant notamment de tarifs préférentiels, ne peuvent être remboursées, après la date de début de la prestation, que de la sorte :

            ▪ Durée de 12 mois : annulation après 6 mois, avec un délai de notification de 1 mois. Le coût final sera recalculé sur 6 mois, avec les tarifs d’une prestation de 6 mois. 
            ▪ Durée de 6 mois : annulation après 3 mois avec un délai de notification de 1 mois. Le coût final sera recalculé sur 3 mois, avec les tarifs d’une prestation de 3 mois.
            ▪ Durée de moins de 3 mois : la prestation est due et aucun remboursement n’est prévu si le ou la bénéficiaire désire cesser l’accompagnement. 

        6.7. Si un.e bénéficiaire ne peut participer à une prestation en ligne, il ou elle est tenu d’informer L’Art d’Être à Cheval qui mettra à disposition le matériel donné lors de la prestation (enregistrement vidéo, texte ou image, selon ce qui est applicable). Par exemple, la session sera partagée en replay et elle remplacera la session manquée. 

7. REGLES DE PARTICIPATION 


Les bénéficiaires, notamment les participant.e.s à des groupes, s’engagent à faire preuve de courtoisie, de bienveillance et de respect mutuel. Ils et elles s’engagent à la plus grande discrétion concernant les propos échangés pendant les séminaires et ateliers. 

8. CONTENU 

        8.1. L’Art d’Être à Cheval produit du contenu pour les bénéficiaires, notamment des vidéos, textes, images et matériel éducatif. Tous les droits liés à ce contenu appartiennent à L’Art d’Être à Cheval ou le contenu est reproduit avec permission.  

        8.2. Le contenu ne peut pas être utilisé par les bénéficiaires ou aucune autre personne sans autorisation expresse et écrite de L’Art d’Être à Cheval, ni vendu ou partagé avec des tiers qui n’auraient pas souscrit aux prestations.

        8.3. Certaines vidéos peuvent reproduire les images des bénéficiaires participant à des sessions enregistrées. Les bénéficiaires acceptent que leur image soit utilisée dans le cadre de la formation et qu’elle soit mise à disposition en ligne pour d’autres bénéficiaires. 

 

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

        9.1. L’Art d’Être à Cheval décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que les bénéficiaires et participant.e.s pourraient subir. Ceux-ci doivent dès lors souscrire une assurance responsabilité civile et maladie/accidents suffisante.

        9.2. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. L’Art d’Être à Cheval n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

10. PROTECTION DES DONNÉES


Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité. 


Si vous utilisez une plateforme tierce mise à disposition pour suivre les prestations (telle Discord, Zoom ou autre), vos données seront traitées selon les principes de confidentialité des données de cette plateforme. 

11. FORCE MAJEURE


L’Art d’Être à Cheval fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’annulation des prestations découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la prestation. 


12. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres dispositions n'en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse. 

13. DROIT APPLICABLE ET FOR


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit suisse.  La Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Le for juridique exclusif est au siège social de L’Art d’Être à Cheval en Suisse.

 

Silna Marsan-Chappuis & L’Art d’Être à Cheval – Juillet 2022

bottom of page